Les profits réalisés par une société peuvent être traités de nombreuses façons : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition et le régime micro entreprise. Les modes d’imposition des bénéfices générés par l’entreprise découlent de plusieurs critères. Cela dépend en fonction de l’activité, du chiffre d’affaire annuel ainsi que de la forme juridique de la société. Nous allons vous présenter dans cet article les systèmes d’imposition des profits existants.
Les modalités d’imposition des gains d’une société
Il existe de nombreux systèmes d’imposition des profits réalisés par une entité. En général, ce sont :
Imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés
Pour l’imposition des bénéfices à l’IS, l’idée serait de faire charger l’impôt sur les bénéfices au niveau de la société. En matière de gestion comptable à Ixelles, Bruxelles et à Saint-Gilles, on obtient les bénéfices imposables à partir de la différence faite entre les recettes et les charges engagées pendant l’exercice comptable. Pour déterminer la somme de l’IS, le comptable applique un taux d’imposition sur le gain imposable.
Dans ce cadre, il est possible d’appliquer un taux réduit sur une petite partie des profits imposables, cela bien sûr sous certaines conditions. Quant à l’entreprise, elle est amenée à régler le paiement de l’IS de façon direct.
Imposition des bénéfices à l’impôt sur les revenus
L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les revenus au régime réel d’imposition ou au régime de la déclaration contrôlée s’imposent sur les profits professionnels réellement effectués. Cela concerne spécialement les activités soulevant des bénéfices industriels et commerciaux(BIC) et pour les activités qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
En comptabilité, le gain imposable à l’impôt sur les revenus découle de la différence entre les produits acquis et les dépenses allouée durant l’exercice comptable pour les missions relevant des BIC. Il peut être également déduit à partir de la différence entre les recettes encaissées par l’entreprise et les dépenses qu’elle a décaissées pendant l’exercice pour les activités réalisées dans le cadre de la gestion comptable à Ixelles des BNC.
Imposition des bénéfices à l’impôt sur les revenus au régime micro-entreprise
Il s’agit de l’imposition particulière à l’impôt sur les revenus sur les gains professionnels déduits par le comptable. Bien évidemment, ces profits se calculent de forfaitaire. Sous ce régime spécial, les charges réelles ne sont pas considérées lors de la détermination du bénéfice imposable. En effet, le professionnel du chiffre doit appliquer un abattement forfaitaire sur l’ensemble des profits pour connaitre le bénéfice imposable réel.
Sur option et sous certaines conditions, l’entreprise peut réaliser un paiement libératoire de l’impôt sur les revenus à appliquer directement sur son chiffre d’affaires.
Imposition des gains selon la forme juridique
Les règles d’imposition des bénéfices d’une entité sont conditionnées en fonction de son statut juridique. Pour certaines entreprises (entreprise individuelle par exemple), cette action est impossible. En revanche, pour d’autres entités, l’imposition des bénéfices s’avère possible mais sur option (c’est le cas des SARL, EIRL, EURL, etc.).
Sommaire